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Projet de loi relatif au développement et à la solidarité internationale

Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement, a présenté, au Conseil des ministres du 11 décembre 2013 un projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale. Ce projet de loi est le premier jamais présenté dans ce domaine. Il concrétise un engagement de campagne du président de la République.

Projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale

Analyse de texte de loi par coordination sud