Rwanda. Respecter la liberté d’expression et mettre un terme aux détentions arbitraires et aux disparitions forcées
Le Conseil des droits de l’homme adopte le résultat de l’Examen périodique universel (EPU) concernant le Rwanda
Amnesty International a appris avec satisfaction que le Rwanda avait accepté la majorité des recommandations émises dans le cadre de l’EPU. Elle se réjouit en particulier de son acceptation de toutes les recommandations lui demandant de protéger et de respecter la liberté d’expression, y compris lorsqu’il s’agit de réexaminer et de réviser la législation existante.
L’organisation exhorte le Rwanda à annoncer publiquement un calendrier pour la révision de la loi réprimant l’idéologie du génocide et pour l’étude, par le Parlement, de modifications à la loi relative aux médias. Amnesty International encourage aussi fortement le Rwanda à réexaminer les lois connexes et à modifier la loi réprimant le sectarisme, afin de rendre ces textes conformes aux normes internationales.
Amnesty International déplore le fait que, alors que le Rwanda a reconnu les limites de la loi sur l’idéologie du génocide, les autorités continuent de l’invoquer pour poursuivre en justice des détracteurs du gouvernement, notamment des journalistes. L’organisation exhorte le Rwanda à faire en sorte que, parallèlement aux modifications législatives, des affaires déjà jugées par le passé soient rapidement rejugées – entre autres celles où des membres de l’opposition politique et des journalistes ont été condamnés à de longues peines de prison alors qu’ils n’avaient fait qu’exprimer leurs opinions, sans recourir à la violence.
Amnesty International prie instamment les autorités rwandaises de respecter leur engagement à mener des enquêtes crédibles sur les informations selon lesquelles des journalistes ont été harcelés, et à intenter des actions en justice quand les éléments de preuve le justifient. Le Rwanda pourrait montrer son engagement en rouvrant les enquêtes sur l’homicide du journaliste Jean-Léonard Rugambage, commis le 24 juin 2010, et en suivant toutes les pistes.
Les enlèvements, les disparitions forcées et les détentions au secret, rares au Rwanda ces dernières années, ont augmenté en 2010 alors que les autorités enquêtaient sur une série d’attentats à la grenade. Amnesty International regrette profondément que le Rwanda ait rejeté la recommandation l’exhortant à enquêter sur les affaires de disparitions forcées et d’arrestation et de détention arbitraires. Bien que le gouvernement déclare qu’il entend ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, il se montre toujours réticent à enquêter sur de telles affaires.
Amnesty International enjoint les autorités rwandaises d’établir le sort réservé aux personnes faisant l’objet de disparition forcée et le lieu où elles se trouvent. Toute personne arrêtée arbitrairement doit être autorisée à consulter un avocat et être soit inculpée d’infractions prévues par la loi, soit remise en liberté. Les personnes détenues au secret doivent avoir la possibilité de contacter leur famille et de consulter un avocat. Amnesty International encourage aussi le Rwanda à répondre sans délai aux communications concernant ce type d’affaires, qu’elles viennent d’organisations de défense des droits humains ou des familles des personnes détenues.
Amnesty International se félicite que le Rwanda ait accepté les recommandations d’adresser une invitation permanente aux titulaires des procédures spéciales des Nations unies et exhorte le gouvernement à agir en conséquence sans tarder.